Mentions légales

PREAMBULE 

La Société OFFROADLABS prodigue des conseils et apporte son expertise à des professionnels dans le domaine du développement des systèmes et logiciels informatiques.

Dans ce contexte, la Société OFFROADLABS a souhaité proposer aux professionnels le Site « offroadLabs.academy », sur lequel ils peuvent, notamment, s’informer des formations proposées. C’est à dire un site internet prêt à l’emploi avec une interface graphique et une structure unifiée, que l’Utilisateur peut alimenter et personnaliser via le système de gestion de contenu WordPress.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OFFROADLABS met le Site à disposition des Utilisateurs ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Service.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Service. Les présentes CGU sont accessibles sur chaque page du Site.

La simple navigation sur le Site ou utilisation du Service avant même la commande d’une Prestation emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes CGU avec la signification suivante :

« Conditions générales de Vente » (ci-après « CGV ») : Contrat obligatoirement passé entre OFFROADLABS et l’Utilisateur relatif à la Prestation de formation : « Création de son site web ».

« Site » : site internet sécurisé de OFFROADLABS accessible par les Utilisateurs à l’adresse URL « www.offroadlabs.academy » et permettant d’avoir accès au Service dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.

« Prestation » : prestations de formations dispensées au travers de la structure du Carrefour de l’innovation et du numérique (C-IN) à Aix en Provence.

« Service » : service de mise en relation entre OFFROADLABS et l’Utilisateur fourni via le Site dans les conditions précisées à l’article 5 des présentes CGU.

« Solution de paiement sécurisé » : ensemble des outils de paiement mis à disposition sur le Site via le site d’inscription et de paiement de Weezevent

« Utilisateur » : toute personne ayant la qualité de professionnel navigant sur le Site.

 

ARTICLE 3 – MENTIONS LEGALES

Le site www.offroadlabs.academy est édité par :

OFFROADLABS

SARL Unipersonnelle au capital de 2 000 € – RCS Aix-en-Provence n°B 789 985 579

Siège :

145 AVENUE DE PEROUSE

F-13090 AIX-EN-PROVENCE

ARTICLE 4 – ACCES AU SERVICE

Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site. La participation aux formation est toutefois conditionnée à l’inscrition et au paiement de la prestation au travers du site WeezEvent pour le C-IN.

4.1 Prérequis généraux

Pour accéder au Service, l’Utilisateur accepte devoir :

  • Activer JavaScript
  • Autoriser la collecte de cookies dans les options de son navigateur internet, dans les conditions de l’article 11 des présentes CGU
  • Disposer d’une connexion à Internet minimale active et d’un niveau suffisant
  • Disposer d’un système d’exploitation récent et à jour
  • Souscrire au Service en tant que professionnel exclusivement, utiliser le Service pour les besoins de sa propre activité professionnelle et agir par l’intermédiaire d’un représentant légal ou d’un préposé dûment habilité.

A défaut de respecter des prérequis, l’Utilisateur est informé qu’il s’expose à ne pouvoir utiliser tout ou partie du Service.

En cas de fausse déclaration, notamment quant à sa qualité de professionnel, l’Utilisateur reconnaît qu’il s’expose à un refus d’octroyer l’accès au Service de la part de OFFROADLABS, sans préjudice des sanctions civiles ou pénales que l’Utilisateur pourrait encourir à ce titre.

4.2 Prérequis pour utiliser la Solution de paiement sécurisée

Pour le paiement de la Prestation effectuée en ligne telle que décrite à l’article 5.2 des présentes CGU, et sauf accord contraire et exprès de OFFROADLABS, l’Utilisateur doit avoir exclusivement recours à la Solution de paiement sécurisé proposée par le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur reconnaît et accepte devoir préalablement accepter les Conditions Générales de l’éditeur de la Solution de paiement sécurisé (Weezevent), lesquelles imposent des exigences préalables au paiement.

A défaut de se conformer aux Conditions Générales de l’éditeur de la Solution de paiement sécurisé, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne puisse commander la Prestation ou que la Prestation commandée soit automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne lui soit allouée.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site propose une prestation d’information et d’inscription aux formations dispensés par Offroadlabs au C-IN.

Le recours à la Prestation de formation est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur clique sur « Inscription en ligne ».

L’Utilisateur est alors redirigé vers une page d’inscription Weezevent.

L’utilisateur choisit la formation et le nombre d’inscription.

L’utilisateur complète les champs

  • Nom
  • Prénom
  • Adrtesse mail
  • Numéro de mobile

L’utilisateur peut choisir de recevoir la facture et doit accepter les conditions générales de ventes de Weezevent

Pour recevoir la facture, l’utilisateur complète les champs suivants :

  • Société/prénom/nom
  • N° TVA intracommunautaire
  • Adresse
  • Code Postal
  • Ville
  • Pays

L’Utilisateur confirme son inscription.

5.2.2 Paiement

Une fois qu’il a confirmé son inscription, l’Utilisateur est invité à complété les champs de carte de crédit.

L’ensemble de la procédure est géré directement par WeezEvent

ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

La Prestation de mise en ligne d’articles est gratuite.

Le tarif et les modalités de paiement de la Prestation de Formation sont soumis aux CGV, que l’Utilisateur doit obligatoirement accepter lors de la commande de la Prestation.

La prestation de formation est tarifée comme suit :

  • Mille cent cinquante EURO HT (1 150€HT) pour trois jours de formation,

Sauf accord contraire et exprès de OFFROADLABS, et conformément aux dispositions de l’article 4.2 des présentes CGU, l’Utilisateur paie la Prestation uniquement via la Solution de paiement sécurisé (WeezEvent). L’Utilisateur est informé qu’en acceptant les Conditions Générales de l’éditeur de la Solution de paiement sécurisé, il est contractuellement lié à WeezEvent. Il reconnaît et accepte que OFFROADLABS n’est pas partie aux Conditions Générales de l’éditeur de la Solution de paiement sécurisé et que lesdites Conditions Générales lui sont exclusivement applicables.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il agit en tant que professionnel.

L’Utilisateur garantit que les informations personnelles communiquées au Site sont exactes et à jour.

L’Utilisateur est informé du fait que, en cas d’usurpation d’identité, il s’expose à des poursuites tant civiles que pénales.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer au Site aucun fichier susceptible d’endommager le Site.

Conformément à la législation française, l’Utilisateur est informé du fait qu’aucun commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, incitant à la haine ou à la violence à l’égard de quiconque à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap n’est toléré sur le Site, et que tout Utilisateur contrevenant aux dispositions du présent alinéa s’expose à des sanctions tant civiles que pénales.

L’Utilisateur est informé, comprend et accepte que tout manquement aux présentes CGU ainsi que toute infraction ou suspicion d’infraction entraînent l’arrêt immédiat et sans préavis du Service.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent article s’applique sans préjudice des règles posées par WordPress.

Tous les éléments composant le Site sont la propriété de OFFROADLABS.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments composant le Site mis à sa disposition pour les besoins du Service.

Aucun élément composant le Site ne peut être représenté, reproduit, altéré, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de OFFROADLABS.

L’Utilisateur est informé que tout manquement au présent article constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et que tout contrevenant s’expose à des poursuites tant civiles que pénales.

ARTICLE 9 – DONNES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

OFFROADLABS est amené, pour les besoins du Service, à collecter les données personnelles des Utilisateurs.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées à tout tiers permettant d’assurer le Service, comme, par exemple, des fournisseurs assurant l’hébergement du Site ou la Solution de paiement sécurisé.

Dans ce contexte, OFFROADLABS peut également donner instructions aux tiers sus-mentionnés, sans y avoir directement accès, de collecter les données suivantes sur l’Utilisateur :

  • Nom, prénom,
  • Date et lieu de naissance,
  • Adresse,
  • N° TVA intracommunautaire,
  • N°SIRET, n°RCS,
  • Adresse courriel et site internet,
  • Numéros de téléphone fixe / mobile,
  • Adresse IP,
  • Données de paiement / carte bancaire

En dehors des cas sus-mentionnés, OFFROADLABS transmettra les données personnelles uniquement sur réquisition judiciaire et dans le strict respect de la règlementation applicable.

9.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit :

  • d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent
  • d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement
  • d’opposition, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales
  • d’interroger OFFROADLABS en tant que responsable du traitement des données afin d’obtenir :
    • la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier,
    • des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées,
    • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@offroadlabs.io.  ou d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : 145 AVENUE DE PEROUSE, F-13090 AIX-EN-PROVENCE. L’Utilisateur joint à sa demande une copie d’une pièce d’identité, faute de quoi sa demande ne sera pas traitée.

ARTICLE 10 – COOKIES

Dans un souci d’amélioration du Service, l’Utilisateur est informé que le Site à recours à des cookies.

Les cookies sont des fichiers « traceurs » susceptibles d’être installés dans le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site.

L’Utilisateur peut, à tout moment, effacer ces cookies ou s’opposer à leur collecte en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, il reconnaît et accepte que l’utilisation du Service ne lui est pas garantie.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Ni OFFROADLABS, ni l’Utilisateur ne sera responsable d’un quelconque dommage directement lié à un cas de force majeure tel que retenu par la jurisprudence française, ainsi qu’en cas d’interruption, de suspension, de réduction ou de coupures d’électricité ou de réseaux de télécommunication.

La partie défaillante suite à un cas de force majeure en informe l’autre partie sans délai et fait tout son possible pour en limiter les conséquences.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU, SUSPENSION OU ARRÊT DEFINITIF DU SERVICE, RESILIATION

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que OFFROADLABS peut, à tout moment, apporter unilatéralement des modifications aux présentes CGU ainsi que suspendre ou arrêter le Service. L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU et de toute suspension ou arrêt du Service, par tout moyen à la convenance de OFFROADLABS.

En cas de modification par OFFROADLABS des présentes CGU, les CGU applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de la commande de la Prestation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le refus des modifications entraîne le renoncement immédiat à l’utilisation du Service.

En cas d’arrêt définitif du Service, les présentes CGU pourront être résiliées de plein droit par OFFROADLABS, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte ne soit allouée à l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – CESSION DES CGU

L’Utilisateur reconnaît et accepte que OFFROADLABS peut, à tout moment, librement céder à tout tiers de son choix, sous quelque forme que ce soit, ses droits et obligations issus des présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de cette cession, par tout moyen à la convenance de OFFROADLABS.

En cas de cession, l’Utilisateur reconnaît et accepte que OFFROADLABS sera immédiatement et entièrement libéré de ses obligations.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’opposition à cette cession entraîne le renoncement immédiat à l’utilisation du Service.

Sauf accord contraire et exprès de OFFROADLABS, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il ne peut céder à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice des présentes CGU.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITE

Si l’un des articles des présentes CGU s’avérait nul ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres articles conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – RENONCIATION

Le fait pour OFFROADLABS de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU n’emporte pas renonciation à se prévaloir de l’ensemble desdites CGU.

ARTICLE 16 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Lorsqu’un différend survient entre l’Utilisateur et OFFROADLABS, les Parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les Parties désignent comme juridiction compétente le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

A compléter

Eventuellement

A compléter

A compléter

Est-ce que OFFROADLABS s’occupe aussi de l’hébergement? Si oui, écrire au début de l’article : « Le site www.offroadlabs.io est édité et hébergé par : … « . Si non, écrire ici le nom et les coordonnées de l’hébergeur.

A adapter si besoin

à compléter

à adapter si besoin

à modifier éventuellement si d’autres cookies que ceux ci-dessus sont ajoutés